Conditions Générales de Vente

1. Objet & Identification

La micro-entreprise iTechAssist (SIRET 422 110 114 00036 – RCS Perpignan) fournit des prestations de délégation administrative et de formation informatique. Ces conditions régissent l’ensemble des services proposés sur le site. Pour toute question, contactez-nous au 06 60 35 15 54.

2. Tarifs & Paiement

• Les tarifs sont indiqués en euros TTC, à l’heure ou au forfait selon la prestation.
• Paiement immédiat à la commande, par :
  • Virement bancaire
  • PayPal via paypal.me/110qt
• En cas de non-paiement, des pénalités de 10 % du montant dû sont appliquées de plein droit.
• Pour toute question relative à la facturation, appelez 06 60 35 15 54.

3. Offre Découverte

30 minutes offertes pour tout nouveau client, valables 30 jours à compter de la première prise de contact.

4. Protection des données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vos données sont :

• Collectées sur la base de votre consentement et de l’exécution du contrat (art. 6.1 a et b du RGPD).
• Conservées pendant 3 ans à compter de notre dernier échange, puis archivées 1 an à des fins probatoires.
• Hébergées chez des prestataires conformes RGPD (OVH SAS, Formspree Inc., Calendly LLC, etc.).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Pour exercer ces droits, contactez : contact@itechassist.fr ou par téléphone au 06 60 35 15 54. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (https://cnil.fr).

5. Annulation & Résiliation

• Annulation sans frais jusqu’à 24 h avant la prestation.
• Au-delà, 50 % du montant est facturé.
• Résiliation possible à tout moment avec préavis de 7 jours.

6. Sécurité

iTechAssist met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux référentiels de l’ANSSI, garantissant la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données. En cas d’incident de sécurité, nous notifierons la CNIL et les personnes concernées dans un délai de 72 h.

7. Litiges

En cas de litige, les tribunaux de commerce de Perpignan seront seuls compétents.